Mentions Légales

Graine de Faire-Part est un site de création de faire-part personnalisé. Tous les faire-part que je vous crée sont 100% faits artisanalement.

Mon objectif est de créer un faire-part qui vous ressemble, qui ressemble à votre événement, et vous accompagner dans ces choix.

Identité :
Sophie Gavouyère

Auteur et responsable de publication : Sophie Gavouyère - Fusago

Entreprise individuelle sous le régime de l'autoentrepreneur, créée le 8 mars 2015 immatriculée au répertoire des métiers (RM)

Graine de Faire-Part est un nom commercial appartenant à Sophie Gavouyère.

N° SIRET : 809 539 265 00029
Siège social : 3 rue des Marais 78220 Viroflay FRANCE
E-mail : sophie [.AT.] grainedefairepart.com

Hébergeur :
OVH SARL

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Propriété intellectuelle :
© Graine de Faire-Part

Tous les dessins produits et publiés sur ce site sont créés exclusivement par Sophie et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ainsi que le droit d'auteur.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, modèles de cartes, modèles de faire-part, textes comme la reproduction, commercialisation, diffusion et l'édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Vos données personnelles
recueil, utilisation...

Graine de Faire-Part est un site "vitrine", je ne collecte pas de données de mes visiteurs autres que celles demandées pour une analyse purement statistique des visites.

Pour le formulaire de contact, les données que je reçois sont votre nom, votre email ainsi que votre téléphone si celui-ci est renseigné. Ces données ne sont NULLEMENT cédées, de quelque façon que ce soit : elles me servent uniquement pour établir un premier contact avec vous.

Il n'y a aucune vente en ligne sur le site.

Crédits divers
gabarit, pictos ...

Le template du site est Portflow par HasTech.
Code licence : 84186517-b84a-4b63-9b8b-187929657f16

Conditions Générales de Vente

Article 1
Finalité du site

Graine de Faire-Part est un nom commercial utilisé par Sophie Gavouyère - Fusago pour la vente de faire-part, livrets de cérémonies, cartons d'invitation, etc. Sophie produit elle-même les visuels.

L'achat d'une création implique l'acceptation totale de ces conditions générales de vente, qui peuvent évoluer sans préavis (auquel cas les conditions générales de vente à date d'achat s'appliqueront).

Article 2
Devis et B.A.T : principe de validation

Une fois le projet défini, vous recevez un devis. Afin de démarrer la phase de création, un acompte pourra vous être demandé. A l'encaissement de l'acompte, le devis sera considéré comme validé, et la composition commencera.

Des corrections mineures pourront être faites en cours de projet, sans remettre en cause la nature du projet : ex. changement d'une couleur d'un texte, ou d'une date. Ces modifications mineures sont quantifiées et comprises dans le prix initial.

En cas de modification majeure (p.ex. changement d'illustration, changement de thème, ou de nature de faire-part), un devis additionnel sera envoyé, avec le même principe de validation.

​La validation du B.A.T (Bon à tirer) se fera par mail avec l'envoi d'un fichier PDF protégé. Il n'y a pas d'envoi de B.A.T. imprimé sur papier : vous êtes libre de l'imprimer chez vous.

La réponse au mail pour validation du B.A.T. avec mention "Bon pour accord" décharge Graine de Faire-Part de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après l'impression. Le B.A.T reste la propriété de Graine de Faire-Part et servira de preuve en cas de litige.

Article 3
Paiement

La commande sera lancée en impression après paiement complet de la facture. Le Client ne deviendra propriétaire des créations vendues qu'après paiement total des montants dus. Les risques que pourraient encourir les créations seront à charge du Client dès que celles-ci sont expédiées ou mises à sa disposition.

Article 4
Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Même s'ils relèvent d'une expérience en matière de création de faire-part, seul le devis de votre projet représentera le vrai tarif.

Les tarifs sont Hors Taxes, la TVA n'étant pas applicable (art. 293 B du CGI).

Le devis mentionne les tarifs de création. Les frais d'impression et d'envoi sont en sus.

Article 5
Impression

Graine de Faire-Part propose deux formules d'impression : un imprimeur choisi par Graine de Faire-Part, ou bien votre imprimeur.

Dans le cas de l'imprimeur choisi par Graine de Faire-Part, nous mettrons tout en oeuvre pour vous fournir la meilleure prestation possible. Graine de Faire-Part se charge de transmettre à l'imprimeur et de vous faire envoyer votre commande.

Dans le cas du choix de votre imprimeur par vos soins, Graine de Faire-Part s'engage à livrer un document numérique permettant la meilleure impression possible (format HD).

Article 6
Livraison et délais postaux

Selon l'imprimeur, la livraison est prise en charge : soit par Graine de Faire-Part (avec les frais imprimeur sur devis) ou par votre imprimeur (s'il s'agit d'un choix d'imprimeur de votre part).

Si Graine de Faire-Part livre un document numérique pour votre imprimeur, alors Graine de Faire-Part se dégage au moment de la transmission du fichier de toute responsabilité quant à l'impression et à la livraison.

Autrement, Graine de Faire-Part vous enverra un devis d'impression avec frais de poste, et dès validation, le numéro de suivi du colis.

Quel que soit le cas de figure, à partir du moment où les impressions entrent dans le réseau logistique de La Poste, toute réclamation doit être faite auprès de La Poste.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, seule La Poste pourra donner son réel délai. Graine de Faire-Part vous invite à anticiper au mieux votre projet en vous y prenant environ deux mois à l'avance.

Article 7
Droit de rétractation

En vertu de l'article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus par Graine de Faire-Part. Cela étant énoncé, et en cas de non respect de certains critères de qualité, le Client dispose d'un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits de carteries personnalisés commandés.

Article 8
Aperçu et impression

Les produits vendus par Graine de Faire-Part sont imprimés par des imprimeries professionnelles et conformes à la législation européenne en vigueur (cas du choix de l'imprimeur par Graine de Faire-Part).

Le Client peut porter réclamation s'il y a manifestement non respect des critères de qualité.

Cependant, la restitution des couleurs sur écran ne pourra être contractuelle : les couleurs présentées sur un écran diffèrent selon l'ordinateur et le rendu (qualité) d'image de l'écran. La restitution des textures n'est pas contractuelle, pour les mêmes raisons.

Ainsi, la responsabilité de Graine de Faire-Part ne saurait être engagée du fait d'une différence entre l'apparence du produit visualisé dans les documents numériques, et le produit livré au Client. Cette différence ne pourra aucunement donner droit au refus, au remboursement ou à l'annulation de la commande.

Article 9
Réclamation

Si Graine de Faire-Part a choisi l'imprimeur : en cas de mauvaise qualité d'impression évidente des produits reçus, le Client doit contacter Graine de Faire-Part, en précisant le numéro de facture et l'objet de sa réclamation, avec des photos à l'appui si nécessaire.

Il est demandé au Client, en cas de réclamation, de conserver l'intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d'origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d'origine.

Si la réclamation est justifiée, les frais de ré-impression et d'envoi seront pris en charge par Graine de Faire-Part.

En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d'origine dans l'état d'origine à l'adresse postale de Graine de faire-Part.

Si vous avez choisi votre propre imprimeur : en cas de mauvaise qualité d'impression manifeste des produits reçus, le Client doit contacter son imprimeur et traiter avec lui en direct. Graine de Faire-Part s'est engagé à fournir le fichier numérique correspondant à la meilleure impression possible, mais s'est dégagée de toute responsabilité d'impression par votre choix.

Dans les deux cas, toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation (textes et photos, ou plus généralement les contenus envoyés par le Client) ne pourra être prise en compte, surtout lorsque le B.A.T. a été validé : mise en forme, orthographe des textes, qualité des photos envoyées par le Client.

Article 10
Litiges

Tous les litiges relèvent de la compétence du tribunal de Versailles.